JACQUES PAINCHAUD
À propos de mon cheminement professionnel, j’ai développé depuis les 20 dernières années une expertise approfondie en négociation, en formation ainsi que dans les communications. Au cours de ma carrière, j’ai appliqué des stratégies d’intervention pour améliorer l’efficacité des organisations policières et du mouvement syndical policier en matière de relations de travail. J’ai élaboré des pistes de solutions afin que les décisions politiques soient cohérentes, mieux ciblées en concertation avec les divers groupes concernés. Au niveau juridique, je me suis spécialisé en matière déontologique, disciplinaire et éthique en lien avec la Loi sur la police. Ma préoccupation pour les communications s’est axée au fil du temps sur les effets du traitement médiatique sur la police, sur la diffusion des formations concernant les multiples facettes du travail policier et des relations de travail, ainsi que sur l’organisation et l’animation de colloques annuels et la création de la première revue juridique issue du milieu syndical policier au Québec.
Concernant mes compétences, j’ai toujours cru à l’importance de la formation continue. En 1994, j’ai obtenu un baccalauréat ès sciences par cumul de certificats en relations de travail de l’Université de Montréal. En 2000, j’ai obtenu un diplôme de second cycle en mesure et évaluation de l’intervention publique de l’École nationale d’administration publique. En 2006, j’ai obtenu une maîtrise en droit social et du travail de l’Université du Québec à Montréal. De 2017- 2019, j’ai fait des études en communication, ayant mené à l’obtention d’un diplôme d’études supérieures spécialisées en journalisme (DESS) à l'Université de Montréal.
Je suis policier à la Sûreté du Québec depuis 1989 et je suis mandaté depuis 2000 comme vice-président à la Discipline et à la déontologie à l’Association des policières et policiers provinciaux (APPQ). Au niveau de l’association, plusieurs défis sont au rendez-vous. Je crois posséder l’expérience et l’expertise requise pour aborder ces enjeux, notamment les communications médias et réseaux sociaux, la révision de la Loi sur la police, le renouvellement des négociations du contrat de travail et du régime de retraite. J’ai été réélu pour un sixième mandat lors des élections provinciales en novembre 2020. À la suite du départ du président en place, le 8 Novembre 2022, je fus élu par acclamation au poste de Président de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec.
Les policiers du Québec ont des obligations multiples et certains droits légaux dans le cadre d'une enquête indépendante. Cette capsule vidéo a pour objectif d'être utile comme un rappel d'information sur ces obligations et droits pour les policiers. Elle est également adaptée pour être accessible au public afin de démystifier la procédure d'une enquête indépendante au Québec.
Ce montage vidéo a été réalisé par Jacques Painchaud, vice-président à la Discipline et à la déontologie de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ). IMPORTANT : « Noter que le cadre règlementaire du BEI fait l’objet d’un recours devant les tribunaux. Un recours juridique émanant des trois grandes associations policières du Québec a été déposé le 11 juin 2019, portant le no 500-17-108241-94, à l’encontre de la façon de faire du BEI dans le cadre du déroulement des enquêtes ».
Le contenu est extrait de la revue CRDP - LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DU POLICIER DANS LE CADRE D'UNE ENQUÊTE DU BEI par Jacques Painchaud et publié dans la revue CRDP volume 6 (2017) voir pour les références dans la description sous la vidéo sur YouTube.
Je viens de réaliser une autre capsule vidéo mise en ligne ce 17 février 2021 : Pourquoi les policiers tirent lors d’une attaque à l’arme blanche ? Son contenu a pour effet de sensibiliser les gens sur le danger imminent qu’une attaque au couteau représente pour les policiers. Ce type de menace peut justifier d’avoir recours à la force mortelle lors d’une intervention policière, conformément au modèle en emploi de la force enseigné au Canada.
Les organisations policières ne communiquent pas suffisamment les raisons justifiant les interventions policières souvent remises en question par les médias. Soutenir la légitimité de l'intervention policière est un défi qui vise également les syndicats policiers. Voici pourquoi !
Voici une autre capsule vidéo que j’ai réalisé et mise en ligne le 21 février 2020. N’hésitez pas à partager ce contenu qui répond à cette importance question: Pourquoi les policiers tirent dans le centre masse ?
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Il est responsable de la défense des membres pour les procédures disciplinaires, déontologiques et en arbitrage de griefs, responsable de divers comités.
Il est membre du comité paritaire conjoint (CPC) comme négociateur pour le renouvellement des contrats de travail et des régimes de retraite, 2002-2010, 2010-2015 et 2015-2022.
Il a aussi été négociateur au sous-comité de placement pour la politique de dotation de la Sûreté du Québec en 2007 et 2017.
Au CPC, il participe aux règlements de multiples ententes visant toutes les sphères des relations de travail.
Il est membre exécutif délégué aux réunions du « Big Ten » réunissant les syndicats policiers canadiens.
Il assiste le président lors du colloque annuel de l'UMQ et de la FQM et assiste le président à la préparation et de la présentation de mémoires de l’APPQ à l’Assemblée Nationale du Québec.
RÉALISATIONS
En 2001, il a réalisé la « Chronique à la défense de vos droits » présente dans toutes les revues Au Devoir jusqu’à ce jour sans exception.
En 2004, il a réalisé le premier Guide d’intervention du représentant syndical (Loi sur la police, déontologie et discipline) toujours mise à jour.
En 2008, il a fondé, pour l’Association, le Cercle des Représentants de la Défense des Policiers (CRDP)
En 2011 il a constitué un nouveau comité syndical sur la recherche en emploi de la force (CREF).
En 2012, il fut conférencier au colloque Francopol à l'ENPQ. Il a élaboré un guide de rédaction de rapports lors de l’usage de la force (RÉDACTO) et conçu la première revue juridique syndicale en milieu policier (CRDP).
En 2015, il a réalisé le premier Sommet interdisciplinaire sur l’usage de la force, une initiative syndicale dans une démarche paritaire, réunissant l’APPQ, et la FPVQ, en collaboration avec la SQ et l’ENPQ. Co-auteur et direction d'un ouvrage collectif sur le Sommet, publié aux Éditions Yvon Blais.
En 2019, il fut conférencier au congrès de la Société de criminologie et de l’Association de la justice pénale.