RÉALISATIONS

Réalisations dans les communications

2015

Direction et rédaction d’un ouvrage collectif

• Chroniques du Sommet interdisciplinaire sur l’usage de la force, Éditions Yvon Blais

2015

• Réalisation du premier Sommet interdisciplinaire sur l’usage de la force

L’École nationale de police du Québec (ENPQ)

2012

• Participation à titre de conférencier au Colloque comportement policier et citoyen

Réseau international francophone de formation policière FRANCOPOL

2012 à ce jour

• Création de la revue juridique policière du CRDP

Revue annuelle spéciale consacrée aux activités du Cercle des représentants de la défense des policiers

2012 et mise à jour en 2016

• Création d’un guide de rédaction pour les interventions policières avec usage de la force. Rédacto

2008 à ce jour

• Création du Cercle des représentants de la défense des policiers (CRDP)

Regroupement permettant l’échange d’expertises interdisciplinaires visant l’amélioration du service aux policiers

• 2001 à ce jour

Rédaction de la Chronique à la défense de vos droits

Revue syndicale Au Devoir de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (Revue trimestrielle)

Réalisations dans les négociations

Suivant mon arrivée comme membre négociateur au CPC en novembre 2000, j’ai travaillé de manière paritaire sur plusieurs chantiers travaillant sur des modifications importantes de l’organisation du travail à la Sûreté du Québec, mais aussi à l’Association des policiers provinciaux du Québec. Au-delà des ententes de principe énumérées ci-dessous, de multiples ententes de griefs et d’autres ententes sur des clauses normatives ont été conclues et insérées dans les contrats de travail ultérieurs. Ce résultat est possible en raison de notre modèle de négociation continue.

 2001

Ayant toujours siégé au comité paritaire et conjoint, j’ai eu l’opportunité de travailler dans tous les dossiers majeurs de l’association, y incluant la dernière négociation. Suivant l’adoption de la Loi concernant l'organisation des services policiers qui permet l'intégration massive de policiers municipaux à la SQ, au fil des années, 52 corps policiers comptant un effectif global de 1261 employés se joindront à la Sûreté du Québec. L’entente concernant les bénéfices de retraite des policiers intégrés à la Sûreté du Québec dans le cadre de la Loi sur la police a été modifiée le 21 juin 2001. En 2002 est entrée en vigueur l’entente de principe globale sur l’encadrement et les intégrations de corps de police à la SQ. Une autre entente à la négociation de laquelle j’ai participé a été celle sur la redéfinition des grades à la Sûreté du Québec, avec des ajustements salariaux. Un travail de révision des normes d’encadrement, d’analyse de description de tâche, et l’établissement de multiples clauses normatives sont également survenus

2006

Le 26 mai 2006, après quatre années de négociations et de conflits, une entente de principe intervient pour le renouvellement du contrat de travail et sur la capitalisation du régime de retraite 2002-2010. Les auxiliaires deviendront des policiers permanents sur horaire variable.  Et in instaure la prime d'ancienneté. Ces enjeux du régime de retraite ont nécessité un travail étroit avec des experts en actuariat. Un second exercice de reclassement des emplois (700) fut parti de l’entente de principe. La dotation et la notation furent également des enjeux importants de cette négociation. 

2011

Après un travail de négociation ayant duré près de deux ans, une entente de principe est survenue en 2011, menant au renouvellement du contrat de travail et du régime de retraite 2010-2015. L'annexe « G » du contrat décrivait le futur régime de négociation de la rémunération des policiers de la SQ qui entra en vigueur en 2015.

2017

Lors de la dernière négociation avec les membres du comité paritaire conjoint (CPC), une entente de principe est intervenue en 2017, donnant lieu au renouvellement du contrat de travail et du régime de retraite pour la période 2015-2022. Cette négociation a duré deux ans et a comporté des modifications majeures concernant les horaires de travail, la disponibilité aux enquêtes, le classement des emplois, les clauses d’assistance et de protection salariale et la création d’un sous-comité pour la gestion de l’absentéisme, dont je fais partie. Les négociations ont permis de préserver les conditions de travail et le régime de retraite, ainsi que l’application concrète d’un mécanisme de rémunération globale qui avait été négocié lors de la négociation précédente.

De par mes fonctions spécifiques en discipline, en déontologie et autres procédures connexes, j’ai toujours cherché à améliorer la situation des membres faisant l’objet de procédures judiciaires et quasi judiciaires. Cela se traduit par des actions visant à améliorer le soutien juridique, la protection salariale, le lien d’emploi, ainsi qu’à minimiser l’impact des procédures sur la carrière du membre visé et voir à ce que les processus pour juger les membres soient justes et respectent les règles de justice naturelle. J’ai revendiqué et réussi à obtenir par entente de nombreuses améliorations au contrat de travail et des modifications aux lois et règlements sur la police. Ces améliorations sur la plan collectif ont protégé, protègent et protégeront les policiers sur le plan de la défense de leurs droits et de leur emploi et promotion.

Je suis fondateur et coordonnateur du Cercle des représentants de la défense des policiers et et j’ai réalisé la première revue juridique syndicale policière au Québec. Notons également une présence constante depuis 2001 comme rédacteur de la Chronique à la défense de vos droits dans la revue Au Devoir. J’ai également diffusé de nombreuses formations syndicales sur les négociations et dernièrement sur la rédaction de rapport lors de recours à l’usage de la force et élaboré un guide support à cet effet, soit le REDACTO (Guide de rédaction en emploi de la force). Comme membre du comité de restructuration, j’ai participé à l’instauration d’un code d’éthique pour les représentants syndicaux, ainsi qu’au développement du site web de l’APPQ.